Charte de protection des données personnelles

Le Groupe MT Courtage(1) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C'est la raison pour laquelle le Groupe MT Courtage a adopté, en complément de la présente Charte, des grands principes en matière de protection de vos données, disponible sur le site www.mtcourtage.fr.

La présente Charte vise à vous fournir les informations détaillées sur la manière dont le Groupe MT Courtage ("nous"), SARL au capital de 100.000,00 € – RCS : Créteil - B 392 764 049 - NAF : 6619 B - ORIAS : 12 068 196 - RC Professionnelle : Allianz 086850518-181 Siège social : 27 avenue Ledru Rollin – 94170 Le Perreux sur Marne et les entreprises liées par contrat ou participation (1), protège vos données personnelles.

Nous sommes responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités.

Le présent document a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.

Elle s'applique uniformément à tous services du Groupe MT Courtage, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un service en particulier.

1 - Quelles données personnelles vous concernant utilisons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve d'avoir obtenu votre consentement préalable et explicite :

Sauf si la législation nous l'impose, nous ne vous demanderons jamais de nous fournir des données personnelles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d'enrichir nos bases de données :

2 - Cas particuliers de collecte de données notamment collecte indirecte

Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions ou pourrions être en relation, telles que :

Nous pouvons également être amenés à collecter des informations de personnes non-clientes et avec lesquelles nous n'avons pas de relation directe. Cela peut être le cas par exemple lorsque votre employeur nous fournit des informations vous concernant, ou lorsque vos coordonnées nous sont fournies par l'un de nos clients, car vous êtes par exemple :

Enfin, nous pouvons également être amenés à collecter des données auprès de :

3 - Pourquoi et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?

a) Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

La liste des dispositions légales ci-dessus n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.

b) Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir à votre demande des informations précontractuelles

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats notamment pour :

c) Pour la poursuite de nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins :

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

d) Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier.

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données par exemple :

4 - Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Afin d'accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos données personnelles uniquement aux :

5 - Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles que le bon suivi d’une recherche de financement, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

S'agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

S'agissant des prospects, les informations sont conservées 10 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

6 - Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

Vous disposez du droit absolu, à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à MT Courtage – 27 avenue Ledru-Rollin 94170 Le Perreux-sur-Marne. Nous vous remercions de bien vouloir inclure un scan/copie de votre carte d'identité, nous permettant de vous identifier.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés) en France.

7 - De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d'information sur les données personnelles ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d'information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

8 - Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez formuler une demande sur notre site ou contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à M. le Gérant de la SARL MT Courtage – 27 avenue Ledru-Rollin 94170 Le Perreux-sur-Marne, qui traitera votre demande.

9 - Divers

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site (https://www.mtcourtage.fr).

(1) Le Groupe MT Courtage comprend à ce jour les entités suivantes :