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Conditions d’accès

L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus, publications à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mtcourtage.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

MT Courtage, SARL au capital de 100 000,00 € – RCS : Créteil - B 392 764 049 - NAF : 6619 B - ORIAS : 12 068 196 - RC Professionnelle : Allianz 086850518-181 Siège social : 27 avenue Ledru Rollin – 94170 Le Perreux-sur-Marne – Téléphone : 01.48.71.44.88 – Réclamations : direction@mtcourtage.fr. Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement. Mandataire d’Assurance. Mandataire pour le regroupement de crédits de Partners Finances – ORIAS 07 036 794. Le registre des IOBSP se consulte sur www.orias.fr - ACPR : 4 place de Budapest 75436 PARIS cedex 9.

Directeur de la publication : Rémi Touquoy.

Hébergeur : iVision - 4 Avenue Laurent CELY, Hall 1 - 92600 Asnières.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.mtcourtage.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.mtcourtage.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://www.mtcourtage.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MT Courtage s’efforce de fournir sur le site https://www.mtcourtage.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.mtcourtage.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mtcourtage.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour Le site https://www.mtcourtage.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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MT Courtage agit en tant qu’éditeur du site. MT Courtage est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

MT Courtage ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.mtcourtage.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MT Courtage ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.mtcourtage.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MT Courtage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MT Courtage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est MT Courtage. https://www.mtcourtage.fr/ est représenté par Rémi TOUQUOY, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, MT Courtage s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que MT Courtage traite des Données Personnelles, MT Courtage prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MT Courtage les traite.

Finalité des données collectées

https://www.mtcourtage.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

MT Courtage ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.mtcourtage.fr/ disposent des droits suivants :

Dès que MT Courtage a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MT Courtage s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MT Courtage utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MT Courtage par écrit à l’adresse suivante :

MT courtage - DPO, François CHEREL - 27 avenue Ledru Rollin 94170 Le Perreux-sur-Marne

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MT Courtage corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.mtcourtage.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.mtcourtage.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

MT Courtage s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, MT Courtage reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

MT Courtage s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de MT Courtage, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs MT Courtage ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les différentes agences de MT Courtage et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs MT Courtage sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

MT Courtage collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : simulateurs, formulaires…

Ces données sont conservées pour une période maximale 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour les études de faisabilité sans transmission à un établissement bancaire, et 10 ans pour les demandes faisant l’objet de la signature d’un mandat de recherche de capitaux après le dernier événement du dossier (obligation légale née de la loi de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, article L 561-46 du Code monétaire et financier (CMF)).

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.mtcourtage.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.mtcourtage.fr/ et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://www.mtcourtage.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.mtcourtage.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, MT Courtage prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site https://www.mtcourtage.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.mtcourtage.fr/. Cependant, https://www.mtcourtage.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

MT Courtage est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à MT Courtage d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. MT Courtage informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque MT Courtage ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, MT Courtage décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par MT Courtage résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour MT Courtage d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. MT Courtage pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur https://www.mtcourtage.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.mtcourtage.fr/, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de MT Courtage. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que MT Courtage dépose ce type de cookies.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

MT Courtage peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à MT Courtage d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de MT Courtage et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mtcourtage.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

Informatique et liberté

Ce site respecte les règles suivantes : conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès qu’il peut exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel. Il dispose également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant en écrivant à : direction@mtcourtage.fr.

Un correspondant à la protection des données à caractère personnel a été désigné, il est joignable à l’adresse suivante : direction@mtcourtage.fr.

Si vous n’obtenez pas pleinement satisfaction vous pouvez écrire :

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois suivant la date de réception de votre réclamation, pour laquelle vous recevrez un courrier ou un mail d’accusé réception sous 10 jours (à moins que la réponse intervienne dans ce même délai).

Après épuisement de ces voies de recours, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur de la consommation suivant : IEAM – Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation :

Adresse e-mail : ieam-paris@ieam.eu

Adresse postale :

Médiation de la consommation de l’IEAM – 31bis-33 rue Daru – 75008 PARIS

Dépôt d’une demande de médiation en ligne : http://www.ieam.eu/mediation-de-laconsommation/demande-de-mediation/.

Droits d’auteurs - copyrights

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les visuels d’illustration de ce site sont propriété de MT Courtage. Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de MT Courtage. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : – gratuité de la diffusion, – respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification, ni altération d’aucune sorte, – citation claire et lisible de la source. Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Information les produits/services

Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement. Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de MT Courtage à l’égard des utilisateurs du site. Vous pouvez solliciter une étude de votre demande de crédit en utilisant les simulateurs et en remplissant les différents formulaires.

Si vous décidez de confier à MT Courtage une mission d’intermédiation, ce dernier pourra être amené, après une étude approfondie de votre demande, à vous présenter plusieurs offres de crédit proposées par les établissements prêteurs partenaires. L’octroi du crédit interviendra uniquement après l’étude et l’acceptation définitive du dossier par l’établissement prêteur et après expiration du délai légal de réflexion de 10 jours.

Création et développement

Ce site a été conçu par la société Bleu Equipage Communication (SARL au capital de 16 000 €).

Siège social : Bleu Equipage Communication, 13B, rue des Hauts Guibouts - 94360 Bry-sur-Marne

Site internet : http://www.bleu-equipage.com/

Ce site a été développé par ITNETWORK (SARL au capital de 24 000€).

Siège social : ITNetwork 5 rue Bourgon - 75013 Paris

Site internet : https://www.itnetwork.fr/

Fonctionnement

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message à direction@mtcourtage.fr

Liste des partenaires bancaires de la société MT Courtage

Etablissements bancaires Conditions financières
LA BANQUE POSTALE
115 rue de Sèvres 75006 PARIS
de 0,50% à 1,00% du montant financé plafonné à 3.000 €
(*) BNP PARIBAS
16 Bd des Italiens 75009 Paris
De 0,50% à 0,70% du montant financé plafonné à 5.000 €
LCL
20 Avenue de Paris 94800 Villejuif
De 0,80% à 1% du montant financé plafonné à 3.000 €
(*) CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
500 rue Saint-Fuscien Cedex 3 - 80095 Amiens
De 0,50% à 1,10% du montant financé plafonné à 6.000 €
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
29, Bd Hausmann 75009 Paris
De 0% à 1% du montant financé plafonné à 3.000 €
BRED BANQUE POPULAIRE
18 Quai de la Rapée 75012 Paris
De 0,50% à 0,80% du montant financé plafonné à 3.000 €
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
76 avenue de France 75013 Paris
De 0,50% à 0,80% du montant financé plafonné à 3.000 €
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ÎLE-DE-FRANCE
26 quai de la Rapée 75012 Paris
De 0,30% à 0,50% du montant financé plafonné à 6.000 €
CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE-LORRAINE
1 Rue du Dôme, 67000 Strasbourg
1,10 % du montant financé
Définition montant financé
Prêt(s) Long(s) Terme(s) à l'exclusion des prêts non commissionables (prêts relais, prêts personnels, prêt spécifiques des établissements bancaires)

(*) Etablissements bancaires avec lesquels MT COURTAGE a réalisé plus de 33% de son chiffre d'affaires 2019.

Honoraires de courtage

Toute recherche de financement devra faire l’objet de la signature d’un mandat de recherche de capitaux par le client, sur lequel devront apparaitre les honoraires qui seront inclus par la banque ou l’établissement prêteur dans le calcul du taux effectif global.

Type de financement Montant des honoraires de courtage
Prêts immobiliers 2 % maximum du montant total des crédits accordés,
avec un minimum de perception de 750 €
Renégociation de prêt immobilier 2 % maximum du montant total des crédits accordés,
avec un minimum de perception de 750 €
Crédits de restructuration 5 % du montant total des crédits accordés,
avec un minimum de perception de 1.500 €
Prêts professionnels 5 % du montant total des crédits accordés,
avec un minimum de perception de 1.500 €
Prêts à la consommation 5 % du montant total des crédits accordés,
avec un minimum de perception de 750 €
Prêts travaux 2% maximum du montant total des crédits accordés,
avec un minimum de perception de 750 €.

Honoraires exonérés de TVA conformément aux dispositions de l’article 261C 1° du Code général des impôts. Conditions au 1er janvier 2020, susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Définitions

Client
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services
https://www.mtcourtage.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients
Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.mtcourtage.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).